Décision n° 290 concernant les services d’Etat.
n° 290
Texte intégral
Un secours égal à trois mois de solde de présence de M. Abdillahi Ali Guelle, chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon du Commissariat de Police (Ministère des Affaires intérieures), décédé le 11 janvier 1961, est accordé à ses ayants-droits. La dépense est imputable sur le Budget local de l’exercice 1961.
Métadonnées
Référence
n° 290
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat