Décision n° 284 concernant les services d’Etat.
n° 284
Texte intégral
En exécution de la décision ministérielle n° 34 TOM/PEL (2) du 6 février 1961 accordant un congé administratif d’une durée de trois mois pour en jouir à Paris 16°, 34, rue du Docteur-Blanche à M. Yves de Daruvar, Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, secrétaire général de la Côte Française des Somalis (indice 650, groupe I), des réquisitions de transport par voie maritime en 1er classe Djibouti-Marseille seront établies pour : 1° M. de Daruvar et les membres de sa famille (son épouse et ses trois enfants : Jean-Charles (né le 2 octobre 1955), Emeric (né le 9 octobre 1957) et Anne-Sophie (née le 6 décembre 1960) ; 2° Mlle Hella Teschemacher, nurse des enfants de M. de Daruvar. M. de Daruvar et sa famille ainsi que la nurse s’embarqueront en principe sur le S/S « Laos » du 28 mars 1961. Les frais de transport en 1er classe par voie ferrée de Marseille à Paris de M. de Daruvar, des membres de sà famille et de Mlle Teschemacher, seront remboursés à M. de Daruvar dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Ces dépensés sont imputables au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 284
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat