Décision n° 279 concernant les services d’Etat.
n° 279
Texte intégral
Le Caporal Ali Hassan Mle 1005 de la 2e Compagnie à Tadjoura, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1er avril 1960 au 28 février 1961 ; totalisant 18 ans 10 mois et 28 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1er mars 1961 il recevra le certificat de bonne conduite. Le Caporal Ali Hassan Mle 1005, bénéficiera à compter du 1er mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de quarante deux mille quatre cent cinquante francs Djibouti (42.450) payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2e Cie à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 279
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat