Décision n° 281 concernant les services d’Etat.
n° 281
Texte intégral
Est étendu le bénéfice des dispositions du décret ministériel du 30 janvier 1960 à MM. Oroffnoy et Banarila, receveurs des Postes et Télécommunications en retraite, résidant en Côte Française des Somalis. Cette dépense sera supportée par le Budget local de fonctionnement.
Métadonnées
Référence
n° 281
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat