Décision n° 282 concernant les services d’Etat.
n° 282
Texte intégral
Un congé de sept mois à passer à Hardricourt (S.-et-O.) 79, rue du Vexin est accordé à M. Grossmann (Jacques), agent contractuel 1.018, classé à la 2e catégorie, 2e échelon indice net 314, qui aura accompli le 28 mars 1961 un séjour ininterrompu de 2 ans, 6 mois, 1 jour dans le Territoire. L’intéressé qui sera accompagné de son épouse et de ses trois enfants : Catherine, née le 25 avril 1947, Martine née le 5 novembre 1950 et Bernard né le 6 avril 1953, quittera le Territoire par première occasion maritime à compter du 28 mars 1961 (groupe III). La dépense est imputable au Budget de l’Etat (Ministere des Travaux Publics, des Transports et au lourisme):
Métadonnées
Référence
n° 282
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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