Arrêté n° 61/22/SPCG accordant à M. Djama Riyaleh Affi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir .

Art. 1er. — Il est accordé à M. Djama Riyaleh Affi, blanchisseur, demeurant au quartier 4, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 450 mètres carrés environ, sise au quartier de l’ancien abattoir, derrière la concession provisoire de M. Ibrahim Sultan (titre F 793) pour y construire une maison en planches à usage de blanchisserie. Ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint du présent arrêté. Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période. Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif da intérêt public après préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3. — Le permissionnaire devra sous peine de déchéance, verser à la Caisse | du Service des Domaines, une redevance annuelle de mille francs (1.000 fr.) payable annuellement et d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’année la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devraient être remis par l’occupänt dans l’état où il les a pris. Art. 4. — Il est interdit au permissionnaire de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté. Art. 5. — Le permissionnaire devra Se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existant ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis. Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.