Arrêté n° 61/23/SPCG classant « hôtel des hôtes de marque » la villa ministérielle.
n° 61/23/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — La villa ministérielle « E » sise plateau du Serpent, avenue Pasteur, est, pour compter du 1e mars 1961, réservée, à titre provisoire, aux hôtes de marque de passage dans le Territoire. Art. 2. — Les dépenses exigées pour l’entretien et l’ameublement de cette villa seront imputées sur le budget local de l’exercice 1961, chapitre 23, article 1, § 2R1 et 3-3-6. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Pour ampliation :Le Secrétaire Permanentdu Conseil de Gouvernement,P. DUQUESNAY.
Métadonnées
Référence
n° 61/23/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Pour ampliation :Le Secrétaire Permanentdu Conseil de Gouvernement,P. DUQUESNAY.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat