Décision n° 274 concernant les services d’Etat.
n° 274
Texte intégral
Un congé de fin de contrat de sept mois à passer à Neuilly-Plaisance (S.-et-O.) che M. Fourmaux, 88, avenue Foch est accordé à M. Clavies Roland, technicien radio-téléimprimeur qui aura accompli le 21 mars 1961 un séjour ininterrompu de deux ans, 4 mois, 19 jours dans le Territoire. L’intéressé qui sera accompagné de son épouse et deson fils né le 23 avril 1959 quitterà le Territoire par première occasion maritime à compter du 21 mars 1961 (groupe III). M. Clavies Roland percevra avant son départ en monnaie locale l’allocation de congé et les indemnités à caractère familial dues pour la période de congé. La dépense est imputàble au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 274
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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