DécisionGénéralecolonial
Décision n° 277 concernant les services d’Etat.
n° 277
Texte intégral
A l’occasion de la fin du Ramadan, une avance exceptionnelle deux mille francs à valoir sur la solde du mois de mars 1961, sera consentie aux agents musulmans en service dans les services d’Etat.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-277-concer
Métadonnées
Référence
n° 277
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
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