Décision n° 271 concernant les services d’Etat.
n° 271
Texte intégral
Sont allouées les subventions ci-dessous représentant le quantum de participation du Territoire aux dépenses d’eau et d’électricité pour l’année 1961 : Culte catholique : un million cinquante sept mille cinq cents francs (1.057.500 fr.) : Culte musulman: sept cent deux mille cent quatre vingts francs (702.180 fr.) ;Culte orthodoxe : trente six mille cinq cent quarante francs (36.540 fr.) : Culte protestant : trois mille sept cent quatre vingts francs (3.780 fr.). Art. 2. — Les dépenses susvisées seront imputées sur le chapitre 23, article 2, $ 3 du Budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1961.
Métadonnées
Référence
n° 271
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
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