Arrêté n° 270 portant nomination d’assesseurs auprès des tribunaux autochtones pour l’année 1961 dans les cercles de Djibouti, Tadjoura, Dikhil et Ali Sabieh .
n° 270
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 juin 1938-relatif à l’organisation de la Justice autochtone à la Côte Française des Somalis, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé ; Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939 instituant des tribunaux autochtones des ler et 2° degrés à Ali-Sabieh, modifié par l’arrêté n° 1061 du 31 août 1946 ; Vu l’arrêté n° 351 du 3 mars 1949 modifiant l’arrêté n° 1060 du 31 août 1946 fixant les limites des Cercles et Postes administratifs du Territoire, rétablissant notamment le Cercle d’Ali-Sabieh ; Vu les propositions des Commandants de Cercle,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs des tribunaux autochtones, pour l’année 1961, les notables dont lés noms suivent : I —Cercle de Djibouti a)Tribunal du 1er degré. Assesseurs titulaires : MM. Abdallah Youssouf, Bédoitamela, chef du quartier n° 1 de coutume Afars et Sougue Miguil, Issa Fourlaba, boucher, de coutume Issa. Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Ali dit Dig Dig Bédoitamela, retraité, de coutume Afar Saleh Ahmed Koutabi ; Abdoulkader Ahmed, commerçant, de coutume arabe ; Nour Awar, Aber-awal, chef du quartier 3, Abdi Abokar, Aber Yonis tailleur et Ahméd Djegne Chamarkeh, Gadabourci abar afan, ancien combattant, de coutume somalie ; Abdou Mohamed Moufta, tailleur, de coutume soudanaise. b)Tribunal du 2e degré. Assesseurs titulaires : MM. Houmed Abdallah, afar assoba, commercant, de coutume afar ; Assoue Abrar, issa mamassan, boucher, de coutume issa. Assesseurs adjoints: MM. Dabela Guirkala, afar aissamale, commerçant, de coutume afar ; Djama Oudoum, issa odahgob, boucher, de coutume issa ; Mohamed Otman Youssouf, employé de commerce, et Hadji Tabet Ali Salam, commerçant, de coutume arabe ; Abdillahi Bourale Aman, aber-awal, courtier, et Osman Oufane, gadabourci mahamadasse, ancien sergent garde-cercle, de ecutume somalie ; Mohamed Abdallah, ancien sergent-chef de la Milice, de coutume soudanaise. II. —Cercle de Tadjoura a)Tribunal du 1er degré de Tadjoura. Assesseurs titulaires : MM. Ali Omar Gadile, akel sekak-Hassoba et Ali Abdallah, notable Airolasso Moussa-Robléla, de couture afar. Assesseurs adjoints : M. Cheik Aden, notable airolasso roblé omarto, et Siradj Barkat, akel assa ablé, de coutume afar. b)Tribunal du 1er degré d’Obock. Assesseurs titulaires : MM. Dasue Youssouf, chef de village, Takael et Issa Agayo notable badoitamela, de coutume afar. Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Batio akel hayis, et Bourhan Mohamed, akel kona eyli boura, de coutume afar. c)Tribunal du 2e degré de Tadjoura. Assesseurs titulaires : MM. Chehem Daoud, akel rokba n’dermela, et Mohamed Dabale, akel fadihitte, de coutume far. Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Ibrahim, akel aerolasso et Alawane Daoud, notable sékak-assoba, de coutume afar. III. —Cercle de Dikhil a)Tribunal du 1er degré. Assesseurs titulaires : MM. Wuitti Moussa, akel debné, chef de village, de coutume afar et Waberi Oufane, issa orronah, commerçant, chef de village, de coutume issa. Assesseurs adjoints : MM. Ali Mahamad, akel Adorassoul, Moussa Ibrahim dit Moussa Dana, akel debné et Odoum Sanalasse dit Ahado, akel Adorassoul, de coutume afar ; Wais Kayad, akel issa fourlaba, Mahamoud Egueh, commerçant, et Hassan Boulale, commerçant, de coutume issa ; Alouane Chamsan, Awad Oubed, Mohamed ben Mohamed, et Nadji Ali, commerçants de coutume arabe. b)Tribunal du 2e degré. Assesseurs titulaires : MM. Arbrahim Anfare dit Arbrahim Balala, akel général debné, de coutume afar.et Waiss Boubh, akel Issa harla, de coutume issa. Assesseurs adjoints : MM. Hamadi Oudoum, akel général adorassoul, Houmed Loita, akel général debné et Mahamad Ali Mirgam, akel adorassoul, de coutume afar; Ahmed Harbi, akel général issa dalcol, de coutume issa ; Hadji Moussa, issack, iman, de coutume somalie ; Saïd Abdou. Seif Ah et Houssein Ahmed, commerçants, de coutume arabe. IV. —Cercle d’Ali-Sabieh a)Tribunal du 1 degré. Assesseurs titulaires : MM. Sambrieh Djireh, akel, issa fourlaba (dalol) et Elmi Odah, commerçant, issa odahgob (abgal) de coutume issa. Assesseurs adjoints : MM. Fayeb Obsieh, akel issa odahgob (abgal) et Miguil Dirir, commerçant, issa orone (dalol) de coutume issa. b)Tribunal du 2e degré. Assesseurs titulaires : MM. Arreh Kaireh, chef de village, akel, issa oroné (dalol) et Waiss Arreh, akel, issa mamassan (abgal), de coutume issa. Assesseurs adjoints : MM. Farah Miguil, akel, issa fourlaba (dalol) et Houssein Barreh, commerçant, issa saad moussa (abgal), de coutume jissa. Art: 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 270
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
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