Décision n° 264 concernant les services d’Etat.
n° 264
Texte intégral
Une indemnité kilométrique forfaitaire mensuelle de quatre mille huit cents francs (4.800) est accordée à M. Douteau Pierre, Chef de la Subdivision administrative et comptable ; billeteur en remplacement de M. Landru Gaston, titulaire d’un congé administratif. La dépense visée à l’article 1er ci-dessus est imputable sur le Budget annexe du port, chapitre 2, article 1, § 2.
Métadonnées
Référence
n° 264
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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