Décision n° 261 concernant les services d’Etat.
n° 261
Texte intégral
Est constatée pour compter du 22 février 1961, date de son arrivée d£as le Territoire, la prise d’effet pour le décompte de la durée des services effectifs en Côte Française des Somalis du Contrat de Travail en date du 5 mai 1960 de M Rakoto Ferdinano, opérateur radio. M. Rakoto Ferdinand est mis à la disposition du Service météorclogique pour compter du 22 février 1961. La dépense est imputable sur le budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 261
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat