Décision n° 254 concernant les services d’Etat.
n° 254
Texte intégral
Est autorisé le règlement, au profit de M. Rafenomantato, docteur en médecine, demeurant à Arcy-sur-Aube (Yonne), d’une somme de soixante quatorze mille quatre vingt dix francs Djibouti (70.090 francs Djibouti) représentant le montant des cautionnement déposés par M. Fontaine qui ont fait l’objet de la reconnaissance de dette susvisée et qui avaient été appréhendés le 6 avril 1960. La dépense sera imputée sur le Budget local de l’exercice 1961 chapitre 3-3-11.
Métadonnées
Référence
n° 254
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
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