Arrêté n° 258 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 258
Texte intégral
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis les nommés : Mahmoud Ockieh Fatha, Somali Issa Fourlaba Saïd Rer Souffi Rer Ahmed né à Guesdin (République Somalie) de Ockieh Fatha et de Aiso Gouled, berger, domicilié à Guerissa (République Somalie) ; Isnino Obsieh Ouyil, Somalie Issa Odagob Rer Coul Rer Amareh se disant née à Ali-Sabieh (C.F.S.) de Obsieh Ouyil et de Asseyé Waiss, sans profession, domiciliée au quartier 7 chez Bouh Cher Issa Odagob Rer Coul, notable. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 258
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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