Arrêté n° 2016-098/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Mr MO FARAH.
n° 2016-098/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 :
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’ Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’ Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué à Mr MO FARAH à titre gracieux une parcelle de terrain sise au lotissement Haramous Sud, lot 251bis d’une superficie de 1000 m 2 (Mille mètres carré).
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet d’usage d’habitation.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-098/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
8 février 2016
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2016
Date du numéro
15 février 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2016
15 février 2016
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