Décision n° 251 concernant les services d’Etat.
n° 251
Texte intégral
Est accepté, pour compter au 7 mars 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Poirier Jeanine, secrétaire dactylo-graphe auxiliaire au Service de l’Information. Mme Poirier Jeanine, qui réunit au 7 mars 1961, 1 an 11 mois 14 jours de service effectif, aura droit : — à une indemnité compensatrice de congé non pris égale à 29 jours de salaire; — à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.
Métadonnées
Référence
n° 251
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
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