Décision n° 243 concernant les services d’Etat.
n° 243
Texte intégral
Le 1er classe Robleh Abdallah Mle 655 de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 20 mai 1960 au 28 février 1961, totalisant 19 ans 10 mois 24 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits de l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour comptet du 1er mars 1961 il recevra le certificat de bonne conduite. Le 1er classe Robleh Abdallah Mle 655, bénéficiera à compter du 1er mars 1961 d’une allocation viagère annuee de trente huit mille neuf cents francs Djibouti (38.900) payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 1er Compagnie à Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 243
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
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