Décision n° 244 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 244
Texte intégral
Le 1er classe Abdi Elabeh Mle 675 de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 13 juin 1960 au 28 février 1961, totalisant 17 ans 11 mois 15 jours de services effectifs dans la Milice est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté 105 du 3 février 1943, il recevra le certificat de bonne conduite. Art. 2. — Le 1er classe Abdi Elabeh Mle 675, bénéficiera à compter du Ie mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de trente sept mille sept cent cinquante francs Djibouti (37.750) payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de Pagent spécial de la 1er Compagnie à Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 244
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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