Arrêté n° 242/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 1346/ITLS/SJ du 26-12-1960 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961.
n° 242/ITLS/SJ
Texte intégral
Art. 1er. — M. Planche, employé aux Messageries Maritimes, est nommé assesseur travailleur suppléant extraordinaire à la Section Transports du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1961. Art. 2. — Le Chef du Service Judiciaire et l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 242/ITLS/SJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat