Arrêté n° 247 portant suspensions de permis de conduire.
n° 247
Texte intégral
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 57.537 délivré à Saigon le 10 novembre 1951, à M. Planton Pierre, né à Bordeaux le 11 novembre 1923 de Fernand et de Labrousse Georgette, adjudant à la base aérienne de Djibouti, est suspendu pour une durée d’un mois. Le permis de conduire n° 7, délivré à Djibouti le 17 janvier 1939 à M. Abdillahi Habib Guedid, Somali Gadabourey Mahadasseh rer Mohamed, né à Djibouti vers 1907 des feus Habib Guedid et Fayah Bareh, chauffeur au service de la voirie, demeurant au quartier n° 4, boulevard 14, maison 120, est suspendu pour une durée de trois mois. Le permis de conduire n° 75-366529 délivré à Paris le 15 mai 1957, à M. Bocquet René, né au Havre le 18 janvier 1934 de René et de Parisot Raymonde, sans profession, demeurant à Djibouti, 8, rue Marchand, est suspendu pour une durée d’un moïs. Le permis de conduire les poids lourds n° 39 délivré à Djibouti le 3 février 1948, à M. Abdallah Mohamed Houssein, Arabe Bédani, né à Djibouti vers 1912 des feus Mohamed Houssein et Kamisso Guirreh, chauffeur aux Travaux publics, demeurant au quartier n° 2, est suspendu pour une durée d’un an. Il sera restitué dans les conditions prévues pour l’obtention du permis de conduire de transport en commun. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura effet à compter de la date de sa notification aux intéressés sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 247
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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