Décision n° 241 concernant les services d’Etat.
n° 241
Texte intégral
Mme Rose Josiane, secrétage sténo-dactylographe contractuelle est autorisée à titre exceptionnel pour la présentation de la loi-programme, à effectuer des heures supplémentaires au Service des Affaires économiqus et plan pendant le mois de janvier 1961. Elle sera rémunérée à cet effet dans les conditions prévues par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 susvisée.
Métadonnées
Référence
n° 241
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
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