Décision n° 231 concernant les services d’Etat.

Une indemnité pour accident du travail de neuf mille sept francs est accordée à M. Ainan Abtidon, manœuvre aux Travaux publics (section roules), victime d’un accident du travail survenu le 13 juillet 1960. Le payement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, § 1.