Décision n° 235 concernant les services d’Etat.
n° 235
Texte intégral
L’allocation aux familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont sous les drapeaux, est accordée au soldat de 1er classe : Ahmed Kayed Abdallah, Mle 59-976-00003 en service au Dépôt de Transition de Djibouti, pour compter du 1er mars 1959 date de son incorporation. L’intéressé classé soutien de famille par la Commission tenant lieu de Conseil départemental dans sa séance du 13 février 1961, percevra l’allocation principale pour sa fille Aziza Abdallah Ahmed née le 10 mai 1957. Les ordres de payement correspondant à cette allocation seront établis par les soins de l’Intendant Militaire des Forces Terrestres de la Côte Française des Somalis et payés par le Trésor au titre du Ministère de la Santé publique et de la Population.
Métadonnées
Référence
n° 235
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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