Arrêté n° 229 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
n° 229
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Taha Ali Mokbel alias Abdou Ali Ismail, Arabe de nationalité yéménite, né en 1941 à Taiz (Yemen) de Ali Mokbel ou de feu Ali Ismail et de Hawa‘bint Hassan. Employé de commerce, domicilié au quartier n° 3. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 229
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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