Rectificatif n° 1322 concernant les services d’Etat.
n° 1322
Texte intégral
Il faut lire : 6e paragraphe : Vu la lettre du 13 janvier 1961 du Directeur général de la Compagnie d’assurances dénommée «Compagnie d’Assurances Générales Accidents, Vol, Maritimes, Risques divers, Réassurance ». Art. 1er. — M. Maurice Rost est agréé comme agent spécial de la Société d’assurances « Compagnie d’Assurances générales, Accidents, Vol, Maritimes, Risques divers, Réassurance ».
Métadonnées
Référence
n° 1322
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat