Décision n° 256 concernant les services d’Etat.
n° 256
Texte intégral
à la décision n° 1088 en date du 12 octobre 1960 concernant la composition de la Commission locale des dépôts d’hydrocarbures Art. 2. —Au lieu de :Capitaine Rocle, représentant l’Armée de l’Air ; Mettre: Capitaine Calves, représentant l’Armée de l’Air. Art. 2 —Au lieu de: M. Baella, représentant du service chargé des carburants ; Mettre:M. Leclerc, représentant du service chargé des carburants. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 256
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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