Décision n° 100 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 100
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer à Lery par Lamargelle (Côte-d’Or) chez M. Petitjean est accordé à M. Sauvageot (Hubert), ingénieur-adjoint de 1° classe des Travaux météorologiques (indice 330, groupe II) qui aura accompli le 2 février 1961 un séjour de deux ans dans le Territoire. M. Sauvageot Hubert, qui voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants Henri et Jean-François âgés respectivement de 7 et 5 ans, sera mis en route par première occasion aérienne à compter. du 2 février 1961. Les frais de voyage et de transport sont à la charge du Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 100
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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