Décision n° 223 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 223
Texte intégral
M. Obsieh Bouh. commis’auxiliaire (échelle V, 3° échelon) actuellement en fonction au Service de la Sûreté est remis à la disposition du Ministre de la Fonction Publique pour compter du 1er février 1961. M. Abdoulkader Abdourahman, secrétaire auxiliaire (échelle V – 1er échelon) en service au Trésor est affecté au Service de la Sûreté pour compter du 16 février 1961 en remplacement de M. Obsieh Bouh. La rémunération de M. Abdoulkader Abdourahman sera prise en charge par le budget de l’Etat (chapitre 31-51, art. 2) pour compter du 16 février 1961.
Métadonnées
Référence
n° 223
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
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