Rectificatif n° 65. RECTIFICATIF A L’ARRETE N° 65
Texte intégral
n°362 du 29 septembre 1949, lire : Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1008 du 19 septembre 1949. Le reste sans changement.
Pour le Chef du Térritoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Térritoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat