Rectificatif n° 201 a l’arrêté nh 49 du 13 janvier 1961 autorisant Madame Compains, présidente du Comité local de la Croix-Rouge française, à organiser une tombola au profit des œuvres sociales de ce comité.
Texte intégral
A l’
Au lieu de: « Le tirage aura lieu en une seule fois le 25 février 1961.» Lire : < Le tirage aura lieu en une seule fois le 11 mars 1961.» Le réste sans changement.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Ÿ. DE DARUVAR.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Ÿ. DE DARUVAR.
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat