Décision n° 181 Décisions concernant les Ministères
n° 181
Texte intégral
Une commission constituée comme suit: Le chef du Service Judiciaire Président Le Commandant supérieur des Troupes de la Côte Francaise des Somalis où son représentant Membre Le Président de la Chambre de Commerce de Djibouti ou son représentant est chargée de la vérification des résultats des comptes définitifs du Budget du Service local et du Budget Annexe de l’Exploitation du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1959 et de leur concordance avec les écritures du Trésorier-Payeur. Cette commission se réunira sur convocation de son Président et dressera un procès-verbal des résultats constatés:
Métadonnées
Référence
n° 181
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
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