Arrêté n° 175 portant expulsion du Territoire de la CFS.
n° 175
Texte intégral
Art. 1ér, — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Ali Ahmed Roble, Somali Habér-Yonis, Abdallah Isahq, né à Djibouti en 1946, de Ahmed Roblé et Mariam Nour. Art 2 __ Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de Darrivar.
Métadonnées
Référence
n° 175
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de Darrivar.
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat