Arrêté n° 61/12/SPCG prorogeant la durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commission d’avancement et des Conseils de discipline des divers cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis
n° 61/12/SPCG
Texte intégral
Art. 1, — La durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de discipline des divers Cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis, élus le 16 février 1959, est prorogée à titre exceptionnel, de six mois, pour compter du 16 février 1961. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BOURHAN.Pour ampliation :Le Secrétaire Permanentdu Conseil de Gouvernement,P. DUQUESNAY.
Métadonnées
Référence
n° 61/12/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BOURHAN.Pour ampliation :Le Secrétaire Permanentdu Conseil de Gouvernement,P. DUQUESNAY.
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat