Décision n° 168 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 168
Texte intégral
M. Martialis Georges), payeur hors classe des Trésoreries d’Outre-Mer, dont le le séjour administratif arrive à expiration lé 16 février 1961 est autorisé à prolonger son séjour de quatre mois pour compter de la date précitée.
Métadonnées
Référence
n° 168
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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