Décision n° 173 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 173
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 1e mars 1961, la démission de son emploi offerte par M. Andrianasolo (Romule), receveur comptable auxiliaire au Service d’Hygiène. M. Andrianasolo Romule qui réunira au 1e mars 1961, 8 mois de service effectif, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 20 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 173
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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