Arrêté n° 164 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 164
Texte intégral
Art, 1er, — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdou Saïd Anham, arabe maktari, vers 1917 à Barhalma (Yémen) de Saïd Anham et de Fatma Mohamed ,Saïd Abdou Abdallah, arabe lahadji, se disant né à Djibouti vers 1935, de Abdou Abdallah et de Saka Sabeh. Saïd Taha Tabet. arabe béni salah. né vers 1904 à Doral baha (Yémen) de Taha Tabet et de Naïma Saad. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré; publié et communiqué partout où bésoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 164
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat