Arrêté n° 160 Portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 160
Texte intégral
Art ler. — Le séjour dans le Cercie de Djibouti est interdit pendant cing ans à MN. Ahmed Dirir Waberi. Issa saad moussa rer yaroun rer aga, se disant ne à Ouéah vers 1939, Condamné le 6 février 1959 à deux äns d’emprisonnement et cing ans d’interdiction de séjour pour vol. Art. 2: — Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secretaire Général,Y. de Daruvar.
Métadonnées
Référence
n° 160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secretaire Général,Y. de Daruvar.
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat