Arrêté n° 158 portant interdiction de séjour dans“le Cercle de Djibouti
n° 158
Texte intégral
Art. ler. Le-séiour dans de Cercle dé Djibouti es interdit peñdant cinq ans et deux ans aux personnes dont les noms suivent : Mohamed Seg Bodek : Issa Maïmassan rer Hassan né vers 1934 à Goubeto, fils de Seg Bodeh et de Fatma Ragueh, condamné le°24 octobre 1960 à dix-huit mois de prison’et cind ans d’interdiction de séjour par le Tribunal Correctionnel pour tentative de vol : Abdillahi Obsieh/Gouled: Gadaboursi Mahadassé rer Mohamed, né vers 1904 Djibouti, fils de Obsieh Gouled et de Polia Bouh, condamné le 19 décembre 1960 à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour par le Tribunal Supérieur d’Appel pour vol Douäleh Idieh Samaleh Gadaboursi Makäel Djibril Yonis né vers 1940 à Djibouti, fils de Idléh Samaleh et de Osman Abdillahi, condamné le 28 novembre 1960 à dix-huit mois de prisof et déux ans d’interdiction de séjour par le Tribunal Correctionnel pour vol et défaut d’autorisation de séjour. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 158
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat