Décision n° 145 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 145
Texte intégral
Une commission composée comme suit: Le Ministre des Travaux Publics et du Port où son délégué Président Le Chef du Service des Travaux Publies et du Port Membre. Le Chef du Service des Finances et de la Comptabilité. Le Chef du Bureau du Personnel. M. Udrisard, ingénieur du Corps Autonome d’Etat des T.T se réunira sur la convocation de son, Président pour faire toutes propositions utiles en vue de l’attribution pour l’année 1961 de la prime de rendement aux ingénieurs des Travaux Publics du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 145
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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