Décision n° 104 Décisions concernant les Ministères
n° 104
Texte intégral
N° Callamh (Camille) conducteur dé travaux contractuel, en service aux Travaux Publics, est mis à la disposition du Miñistre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, pour servir en qualité de comptable aux Contributions Directes, à compter du 16 janvier 1961 en remplacement de M. Larüue, préposé des Douanes, rapatriable.
Métadonnées
Référence
n° 104
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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