Décision n° 105 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 105
Texte intégral
Un congé administratif de septMmois à passer à Saint-Loubouer (LAndes), est accordé à M. Bella (Jacques) ingénieur de 4° classe du Corps Autonome des Travaux Publics (indice 360 groupe II), chef de la Subdivision Travaux et Ateliers du Port de Djibouti, qui aura accompli le 22 février 1961 un séjour de 2 ans, 6 mois dans le Territoire. M. Baella (Jacques) qui voyagera accompagné de son épouse est autorisé à emprunter la voie anormale. Il percevra avant son départ, une avancé représentant les frais de passage Djibouti Saint-Loubnuer (Landes) à charge pour lui de justification desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation. La dépense est imputable sur le Budget Local.
Métadonnées
Référence
n° 105
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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