Décision n° 140 Décisions concernant les Services d’Etat

Est autorisé Pemploi par anticipation de la subvention de neuf cent cinquante mille francs (950.000) allouée par le Territoire à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. La dépense susvisée sera impuüutée aux chapitres : 612-1: Traitement et indemnités du personnél auxiliaire, contractuél ou temporaire; — 612-2: Indemnités de fonctions des Secrétaires administratifs ; 653-90 : Dépenses particulières au fonctionnement des Maisons du Combattant. la présente décision sefa nulle -et non avenue lorsque le budget de l’Office sera rendu définitivement exécutoire. Le Trésorier-Payeur et le Secrétaire administratif de l’Office sont chargés de l’exécution de la présente décision.