Arrêté n° 96 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le cercle de Djibouti…
n° 96
Texte intégral
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI —EXERCICE 1960 Rôle/supplémentaire n°. 2 de la Taxe sur les Licences, comprenant deux articles arrêtés à:la somme de trente sept mille cinq cents francs (37.500). Art 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes v contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art 3 — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur Sont chargés chacun en-ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de Daruvar.
Métadonnées
Référence
n° 96
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de Daruvar.
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat