Arrêté n° 97 portant de 1.500.000 à 2.500.000 francs le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial d’Ali Sabieh
n° 97
Texte intégral
Art. 1, — Le montant de la provision mise -à la disposition du Cercle d’Ali-Sabieh est porté de: un million cing cent mille francs à deux millions cinq cent mille francs (2.500.000 fr.) pour compter du le janvier 1961. Art. 2. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payéur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 97
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat