DécisionGénéralecolonial
Décision n° 99 Décisions concernant les Ministères
n° 99
Texte intégral
Une prolongation de séiour d’un an pour compter du 1er janvier 1961 est accordéé à M. Le Gall Claude, contrôleur du Cadre étronolitain das Dhines détaché du Service des Contributions.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-99-decisio
Métadonnées
Référence
n° 99
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
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