Décision n° 92 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 92
Texte intégral
M. Abdoulkader Moussa, infirmier du Cadre local du Service de Santé, servant en qualité d’infirmier-major du Dispensaire des Ecoles, bénéficiera de Pindemnité de responsabilité prévue par l’arrêté n°°60/68/SPCG du 26 septembre 1960 susvisé La présente décision prendra effet pour compter du 1e juiliet 1960.
Métadonnées
Référence
n° 92
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
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