Décision n° 93 Décisions concernant les Ministères
n° 93
Texte intégral
Un passage de retour à destination de Noisy-le-Roi (Seine-et-Oise),. 65 bis, rue André-Lebourblanc, est accordé à M. Duplanil (Pierre), imprimeur tontractuel en service à l’Imprimerie Administrative dont le contrat, arrivant à expiration le 5 mars 1061 n’ést Das renouvelé sur s4 demande M. Dublanil (Pierre) aura accompli 31 mois de séjour effectif et ininterrompu dans le’Territoire au 5 mars 1961, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé, calculée à raison de sept jours et demi de salaire, décompté suivant les dispositions de Potticle 124 du Code du Travail, par’ mois de présence. M. Dubplanil (Pierre), classé au: groupe III, -voyagera accompagné de son épouse et de sa fille âgée de 23 ans (non mariée), et quittera Djibouti par première occasion maritime ou aérienne (elacce touriste) selon les possibilités à partir du 5 mars 1961. lA Aénencé eet imoutable eur & Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 93
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
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