Décision n° 90 Décisions concernant les Ministères
n° 90
Texte intégral
Un passage de retour à destination de Orly (Seine), 43, allée des Acacias, est accordé à M. Billeaut (Roger), opérateur -linotypiste contractuel en service à l’Imprimerie Administrative, dont le contrat arrivant à expiration le 12 février 1961, n’est pas renouvelé sur sa demande M. Billeaut (Roger), qui a accompli 30 mois de séjour effectif et ininterrompu dans le Territoire, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé calculée à zaison de 7 jours et demi de salaire par mois de service, décompté suivant les dispositions de l’article 124 du Code du Travail. M. Billeaut (Roger) classé au groupe III, voyagera seul et quittera Djibouti par première occasion maritime ou aérienne (classe touriste), selon les possibilités, à partir du 12 février 1961. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
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