Arrêté n° 81 prorogeant l’exercice 1960 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant‘le 31 décembre 1960
n° 81
Texte intégral
Art. ler. — l’exercice 1960 du Budget Local de la Côte Française des Somalis et du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti est proïogé jusqu’au 28 février 1961 pour permettre l’achèvement des travaux dont l’énumération est donnée ci-après at au n’ont ou être terminés au 31 décembre 1960 : A. — BUDGET LOCAL Art ler _— Fntretien et réparation des bâtiments. § 1 — Bâtiments des Services Administratifs. § 2 __ Bâtiments d’habitation. § 3 _ Branchements d’eau. § 4 – Bâtiments du Cercle de Djibouti. § 5 — Bâtiments du Cercle de Tadijoura. § 7 — Bâtiments du Cercle d’Ali-Sabieh. § 8 __ Construction de 2 tribunaux du Eharia à Tadjoura et Obock. Art. 2. — Entretien des routes et pistes. § 1— Cercle de Djibouti. § 2 — Cercle de Tadjoura. §.3 — Cercle de Dikhi § 4 — Cercle d’Ali-Sabieh Art. 3 (nouveau). — Assainissement du village. Chapitre 16 Art. 2. — Travaux d’infrastructure. Art. 3 — Construction. B. — BUDGET ANNEXE DU PORT Chapitre 6 Art. 2. — Entretien des ouvrages portuaires. Chapitre 8 Art. 1er, — Travaux neufs. Art. 2. — Matériel neuf. Art. 3. — Travaux de renouvellement et grosses réparations. Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exéeution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 81
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1961
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1961
Date du numéro
28 février 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
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JO N° n° 2 du 28/02/1961
28 février 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat